Maîtriser les enjeux juridiques critiques pour les équipes RH en 2024 | Formation professionnelle Businessdigitalai

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les enjeux juridiques critiques pour les équipes RH en 2024 vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette journée exclusive approfondit des sujets peu traités en formation classique : comptabilisation des temps de travail, gestion des arrêts maladie sous contrôle judiciaire, et rédaction de clauses contractuelles à l'épreuve des tribunaux. Les participants repartent avec des modèles prêts à l'emploi et une méthodologie pour auditer leurs pratiques RH. La formation intègre les dernières jurisprudences 2023-2024 et les sanctions prévues par la loi plein emploi. L'accent est mis sur la prévention des litiges et la sécurisation des processus décisionnels.

Objectifs

• Identifier les pièges juridiques dans la rédaction des contrats de travail", "Anticiper les conséquences des nouvelles jurisprudences sur la rupture conventionnelle", "Sécuriser la gestion des arrêts maladie et leurs impacts financiers", "Élaborer des procédures internes conformes aux dernières évolutions légales", "Maîtriser les outils de prévention des contentieux"]

Programme

[{"module": "Contrats de travail : clauses à risque et bonnes pratiques", "content": "Analyse comparative des modèles de contrats (CDI, CDD, temps partiel) avec focus sur les clauses sensibles : période d'essai, mobilité géographique, non-concurrence. Étude de cas concrets de litiges récents et leurs issues judiciaires. Méthodologie pour rédiger des clauses opposables en cas de contrôle URSSAF.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des arrêts maladie et maintien de salaire", "content": "Règles de calcul des indemnités journalières, obligations de l'employeur en cas de suspicion de fraude, et procédures de contestation administrative. Focus sur la loi plein emploi et ses impacts sur le calcul des cotisations sociales.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Ruptures conventionnelles et

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).