Maîtriser le cadre légal de la formation professionnelle en entreprise | Formation professionnelle Businessdigitalai

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre légal de la formation professionnelle en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux responsables formation et RH de sécuriser leurs démarches de financement et d’organisation des actions de formation. Elle aborde les obligations légales, les dispositifs financiers (CPF, OPCO), et les règles de conformité pour éviter les risques de redressement. L’objectif est de fournir une vision claire des évolutions récentes de la réglementation, des modalités de financement et des responsabilités des entreprises dans le cadre Qualiopi.

Objectifs

• Identifier les obligations légales des entreprises en matière de formation professionnelle", "Maîtriser les dispositifs de financement (CPF, OPCO, France Compétences)", "Comprendre les exigences du référentiel Qualiopi et leur impact sur vos formations", "Éviter les risques de non-conformité et de redressement", "Optimiser le budget formation en conformité avec la réglementation"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations des entreprises", "content": "Analyse des textes fondateurs : loi Avenir Professionnel, code du travail, conventions collectives. Focus sur les obligations de l’employeur (accès à la formation, entretien professionnel, compte personnel de formation). Obligations spécifiques liées aux OPCO et à France Compétences. Études de cas sur les sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financement de la formation : dispositifs et circuits", "content": "Panorama des sources de financement : OPCO, CPF, FNE-Formation, PSE. Conditions d’éligibilité, montants, modalités de demande. Rôle des acteurs (OPCO, DIRECCTE, France Compétences). Exemples concrets de circuits de financement selon la taille de l’entreprise et le type de formation.",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).